Refus d’embarquement

Survente de sièges

Calm Air ne cherche pas à vendre trop de billets d’avion. Cependant, dans le cas improbable où un embarquement doit être refusé et que Calm Air en est responsable, les passagers touchés peuvent avoir droit à une indemnisation. Calm Air tentera de trouver des volontaires parmi tous les passagers confirmés avant de procéder à un refus d’embarquement.

Remarque - une indemnisation n’est PAS offerte si l’embarquement est refusé au passager:

pour des raisons de santé, de sûreté ou de sécurité;
parce qu’il n’a pas respecté les règlements de la compagnie;
parce qu’il n’a pas été en mesure de présenter les documents de voyages nécessaires;
parce qu’il n’a pas respecté les délais prévus pour l’enregistrement ou pour l’embarquement.

En cas de refus d’embarquement relevant de la responsabilité de Calm Air, sauf pour des raisons de sécurité, le passager peut avoir droit à une indemnisation comme suit:

Durée du retard * À partir de l’heure D’ARRIVÉE initiale à destination	Indemnisation offerte
Moins de 6 heures	900 $ CA * (crédit de voyage d’une valeur de 1 800 $)
Entre 6 heures et 9 heures	1 800 $ CA * (crédit de voyage d’une valeur de 3 600 $)
9 heures ou plus	2 400 $ CA * (crédit de voyage d’une valeur de 4 800 $)

* REMARQUE: Lors d’un refus d’embarquement, un crédit de voyage peut être proposé au lieu d’une indemnisation en espèces.
Le passager doit accepter de recevoir le crédit au lieu d’une indemnisation en espèces (les deux possibilités doivent lui être proposées), et le montant du crédit correspondra à 200 % du montant de l’indemnisation en espèces (1 $ CA équivalant à un crédit de voyage d’une valeur de 2 $).

Pour de plus amples renseignements sur les refus d’embarquement, veuillez vous reporter au document Tarifs des vols intérieurs réguliers.